Décisions du
Conseil Municipal

 

24 janvier 2013   04 avril 2013  22 avril 2013

 

avril 2002 février 2002 décembre 2001 octobre 2001

Toutes les décisions du Conseil municipal peuvent être consultés au secrétariat de mairie.

 

Population

 

 

 

 

 

 

 

 

AVRIL 2002

Le Conseil Municipal de Sardent s’est réuni dernièrement (Avril 2002) sous la présidence de René Baterosse.

Intégration des biens de section dans le budget général 

M. le Maire donne la parole à Melle Selles, trésorière, et la remercie pour son aide apportée. Le compte administratif des biens de section fait apparaître un excédent de 2500 F, il est adopté à l’unanimité et le conseil Municipal décide d’intégrer les 2500 F au Budget principal de la commune.

Compte Administratif 2001. Budget Principal 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3 310 669.45 F et les recettes de fonctionnement à 3 395 910.46 F dégageant un excédent de clôture de 85 241.01 F qui s’ajoute à l’éxcédent antérieur reporté de 444 999.87 F soit un total excédentaire de 530 240.88F.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 320 337 F et les recettes d’investissement à 1 352 510 F soit un excédent de clôture de 3 2 172. 89 F qui comte tenu du résultat déficitaire reporté de 431 316.97 F fait apparaître un résultat cumulé négatif de 399 144.08 F. Le compte administratif est adopté par le Conseil Municipal à l’unanimité.

Budget Primitif 2002

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 516 384 € et en dépenses et recettes d’investissement à 169 094 € ; il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Les programmes d’investissement à réaliser sont : voirie pour 7289€, voirie forestière pour 28 421 €, chauffage école maternelle salle des fêtes pour 5 372 €, éclairage public pour 869 € , et étude paysagère pour 8767 €.

Les restes à réaliser se reportent sur les programmes : Aménagement du Bourg : 1067 € ; chaussée Villevégout 1326 € ; aménagement de sites touristiques 7 627 € et installations sportives 3802 €.

Compte Administratif Eau et Assainissement

Le compte administratif 2002 s’élève en dépenses de fonctionnement à 309 947 F et en recettes à 352 967 F soit un excédent de 43 020.15 F qui, compte tenu de l’ excédent antérieur reporté de 166 836.45 F fait apparaître un excédent de clôture de 209 856.60 F.

En investissement, les dépenses sont de 136 370 F et les recettes de 105 291 F soit un résultat déficitaire de 31 079.35 F qui compte tenu du résultat excédentaire reporté de 48 099.8 F fait apparaître un résultat cumulé de positif de 17 020.45 F. Le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Abonnements

La mairie poursuit ses abonnements au Répertoire Mensuel du Ministère de l’Intérieur, au Populaire, à la Revue des Communes, à Références ainsi qu’à la Mairie Moderne Pédagofiche et au Guide Familial. L’école est abonnée au Bulletin Officiel de l’Education Nationale.

Questions diverses 

M. le Maire précise que M. Bergier est acquéreur de la parcelle AB 325 pour la somme de proposée de 2500 €.

FEVRIER 2002

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. René Baterosse, Maire de Sardent le 6 février 2002

Adhésion de nouvelles communes au SDIC 

Monsieur le Maire rend compte de la délibération adoptée lors de la réunion du Comité Syndical SDIC 23 du 3 décembre dernier, acceptant l’adhésion des communes suivantes : le Compas, Domeyrot, Rimondeix, Lioux les Monges, Sous Parsat, St Hilaire la Plaine. Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC des communes précitées.

 

Demande de concours du SATAA ( Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome) :

Le CONSEIL MUNICIPAL demande le concours du SATAA, à titre gracieux, pour l’élaboration d’un avis technique concernant les demandes d’assainissement des installations neuves d’assainissement non collectif.

Natura 2000 

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la Préfecture et précisant que, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne " habitats " en France et suite à un recours, le Conseil d’Etat a annulé, par un arrêt du 22 Juin 2001, les transmissions des 531 premières propositions de sites à la Commission Européenne. Dans ces conditions, les consultations de certains sites doivent être repris, dont le site de " la Vallée de la Gartempe sur l’ensemble de son cours et de ses affluents ".

M. le Maire soumet pour avis au CONSEIL MUNICIPAL le dossier relatif à une proposition de site Natura 2000, le CONSEIL MUNICIPAL émet un avis favorable.

 

Reprise du Bavaria 

M. le Maire précise qu’il a été saisi d’une demande de Mme Moulinier pour lui accorder un mois supplémentaire de gratuité d’occupation, moyennant la prise en charge de certains travaux. Le Conseil Municipal ajourne sa décision, la question sera revue sur présentation de factures

La vitrine cassée doit être remplacée par M. Jacques Cottaz et sera remboursée par AGF.

M. le Maire informe que M. Mériguet, Boucher Charcutier de Pontarion vient à Sardent le vendredi. Une journée supplémentaire serait souhaitable.

Le Restaurant Szwec de Masmangeas vient d’être vendu à M. Bergier qui cherche un associé gérant.

Propositions d’achats de terrains communaux 

1. M. Bergier souhaite acquérir un terrain communal jouxtant sa maison d’habitation au lotissement. Il lui sera demandé un courrier précisant sa demande. Le CONSEIL MUNICIPAL n’est pas favorable à se séparer de ce terrain.

2. L’entreprise Rousseau envisage d’acheter un terrain au " Quatre Viats " pour faire un dépôt de bois. M. Dauvergne serait éventuellement intéressé. Ces parcelles appartiennent au département.

3. Une entreprise d’élevage d’escargots installée à Combeauvert cherche un terrain d’environ 1 hectare en bordure de la D940 pour s’implanter.

4. Mme Jacqueline Allègre propose la donation pour le franc symbolique, à la commune, d’une parcelle. Considérant les frais notariés à acquitter, le CONSEIL MUNICIPAL refuse cette proposition.

Redevance Occupation domaine public 

M. le Maire soumet à l’examen du CONSEIL MUNICIPAL les dispositions de l’article R20-52 relatifs aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L47 et L48 du code des Postes et Télécommunication définissant le barème maximum applicable pour le calcul de la redevance d’occupation du domaine public.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, approuve la proposition de France Telecom Unité Infrastructure Réseau de Limoges par la mise en application du barème maximum défini. Le CONSEIL MUNICIPAL approuve également l’inventaire des réseaux et sollicite dés à présent France Telecom pour le versement de cette redevance au titre de l’année 2002 pour un montant de 1153.7€.

Bulletin Municipal 

Le comité de rédaction, composé des 4 adjoints et de messieurs Pierre Vannet et Thierry Gaillard, se réunira lorsqu’il sera en possession du compte administratif.

Questions diverses 

La commission des travaux se réunira le 25 février prochain pour débattre des travaux à réaliser sur 2002.

Hommage à Jean Favard pour son centenaire.Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL souhaite participer à hauteur de 50€.

Ecole

Un devis pour des rideaux au restaurant scolaire sera établi.

M. le Maire souligne l’amélioration très sensible de l’entretien des locaux depuis la réorganisation du travail des agents.

Les livres de l’ancien collège ont été transférés à la bibliothèque, d’autres ont été donnés à Amnesty International.

La réserve alimentaire a été installée dans un local différent.

En ce qui concerne la gestion du restaurant scolaire, M. le maire précise que le prix moyen d’un repas revient à 1€80, le prix du ticket enfant étant à 1.75 € et 2.5 € pour les adultes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, sur demande du Conseil d’Administration de l’ADPEP modifie le chapitre loyer du bail établi le 03/07/1995 entre le maire de Sardent et l’ADPEP (Association Des Pupilles de l’Enseignement Public). A compter du 1er mars 2002, le loyer (charges comprises) sera de 228.66 € par mois. Ce loyer sera réglé trimestriellement et le ménage effectué par un employé municipal à raison d’une fois par semaine pour l’entrée et le couloir desservant les salles occupées par les animateurs EMALA. Le ménage complet des 3 salles affectées au bureau et au rangement, sera effectué à chaque période de vacances scolaires (soit cinq fois par an).

 

 

 

 

 

 

 

 

décembre 2001

Le Conseil Municipal de Sardent s’est réuni (déc. 2001) sous la présidence de René Baterosse.

Aménagement et réduction du temps de travail du personnel.

Réduction du temps de travail des agents de 39 à 35 h par semaine en moyenne selon des modalités figurant ci-dessous. Pour les agents à temps complet: deux agents passent directement à 35 heures sur quatre jours et demi ; deux agents effectueront 37 heures avec récupération sous forme DARTT; trois agents effectueront 39 heures avec récupération sous forme DARIT. A temps non-complet, maintien du temps de travail.

Etude de la zone d'assainissement par la DDE.

Les dispositions de la loi du 3 janvier 1992 demandent aux communes de délimiter les zones d'assainissement collectif, les zones relevant de l'assainissement non-collectif, ainsi que des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols. Le conseil approuve le dossier préalable présenté par la DDE, subdivision de Pontation-Bourganeuf, dont le, montant s'élève à 64.081,68 F, auquel il faut ajouter 4.485 F de rémunération forfaitaire ainsi que les frais relatifs à l'enquête publique de 5.000 F.

Le conseil sollicite les demandes de subvention auprès de l'agence de l'eau et du Conseil général. Le conseil donne tous pouvoirs au maire pour engager l'étude.

Situation budgétaire.

Le budget se déroule selon les prévisions du budget primitif 2001.

Modification de SIERS.

Les statuts du SIERS (Syndicat intercommunal d'équipement rural) ont été modifiés. Les nouveaux ont été lus au conseil puis approuvés par ce dernier.

Adhésions de Communautés de communes au SIERS.

Les Communautés de communes du pays de Guéret-Saint-Vaury et du Pays Sostranien demandent à adhérer au SIERS. Cette décision est soumise aux communes membres du SIERS. Le conseil donne son aval pour leur adhésion

Convention Creuse Environnement.

Le conseil autorise le maire à signer la convention de mise en route d'un chantier d'insertion.

Compte-rendu des commissions.

La commission no 1 s'est réunie à la demande du conseil afin d'entendre M. Chazeirat avec la participation de l'inspecteur de l'assurance AGF qui a rendu compte des garanties et des franchises en cas de sinistre. Le, maire a formulé la même demande auprès du représentant de Groupama afin de pouvoir comparer équitablement les propositions.

Information sur les projets : la réfection de la CD 50 n'est pas terminée, les vestiaires du Sporting-Club sont presque terminés; la signalisation au sol dans le bourg va être améliorée, la priorité entre la rue des Thuyas et la route de Masmangeas va être inversée, enfin le stationnement Rue-Grande sera modifié.

Le conseil se préoccupe de l'arrivée de nouveaux habitants sur Sardent et du développement de l'activité commerciale et artisanale.

La réfection des voies communales sera poursuivie et un aménagement de la mairie et de la salle des fêtes est envisagée.

Commission no 4 :

Dans le but de faire venir des spectacles culturels à Sardent un collectif extérieur devrait être créé.

Centre communal d'action sociale du CCAS : deux dossiers ont été acceptés.

La commission de secteur no 1 s'est réunie le 19 octobre en présence d'une trentaine de personnes. Demandes des administrés: Les toilettes municipales sont trop souvent fermées par peur du gel. Installation d'un conteneur pour piles usagées, et demande de conteneurs supplémentaires dans le bourg. Les administrés ont signalé la présence de rats autour de la station d'épuration.

Deux points ont soulevé un large débat : la question de la réalisation de la seconde tranche d'assainissement du bourg et celle de la future reprise du Bavaria.

Bulletin municipal.

Un comité de rédaction du prochain bulletin municipal est formé du bureau municipal, de MM Thierry Gaillard et Pierre Vanet.

Prise de fonction du nouveau Directeur de la CIATE

Le conseil est informé du recrutement d'un nouveau directeur pour la Communauté intercommunale d'aménagement du territoire CIATE) en la personne de M. Arnaud Maîtrepierre

Le conseil a ensuite réfléchi à la notion de Pays et décide d'inviter M. Maîtrepierre lors d'une prochaine séance.

Correspondant municipal de la Prévention routière.

Guy Fourton a été désigné comme correspondant de la Prévention routière.

Rencontres pour la Creuse.

Quatre ateliers de réflexion sont mis en place, le Maire, M. Decressin et Mme Caty iront à ces ateliers de réflexion selon les thématiques proposées.

Divers.

Recrutement CES. La commission d'embauche sera constituée de MM Baterosse, Samardzija et Fourton.

 

OCTOBRE 2001

C'est sous la présidence de René Baterosse, Maire, que le Conseil municipal s'est réuni dernièrement et a pris les décisions suivantes.

Proposition d'étude d'aménagement du bourg.
M. Freytet, paysagiste, présente la démarche en quatre phases : reconnaissance du terrain, analyse paysagère, schéma d'intentions paysagères et esquisses d'aménagement. L'étude s'élève à la somme de 48.081,64 F et le Conseil municipal va étudier les financements possibles.

Prise en charge des frais d'inscriptions des élèves à la piscine de Guéret.
Suite à la lettre de Mme Trichard, directrice de l'école, le Conseil municipal accepte de prendre en charge ce financement pour le trimestre 2001 soit 3.276 F. Le dossier sera réexaminé lors de la préparation du budget prévisionnel 2002.

Examen des propositions pour le transport des enfants à la piscine
Le Conseil choisit à l'unanimité Europ Voyage.

Décision d'un nouveau poste
Grâce à l'enveloppe exceptionnelle débloquée par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, 50 000 postes seront créés. Le Conseil demande à l'unanimité la création d'un poste de CES sur la commune.

Demande d'exonération de la taxe sur les spectacles.
Suite à la lettre du Sporting Club Sardentais concernant leur candidature pour l'organisation des phases finales de la Coupe de la Creuse, le conseil décide à l'unanimité d'exonérer le Sporting Club Sardentais de la taxe sur les spectacles.

Foire aux huîtres.
Pour l'organisation de la Foire aux huîtres, le Conseil municipal accorde une aide matérielle chiffrée à 11 200 F et une subvention exceptionnelle de 10 000 F à condition que l'association fournisse un budget prévisionnel et le solde de son compte.

Bavaria.
La commission n° 3 a émis deux solutions, celle d'un double commerce dont les négociations seront menées par le maire ; si cela échouait, un couple serait intéressé pour les deux commerces. Deux commerces sont en voie de disparition, Decoux Presse et J.-P. Lebreau, la commune sollicitera l'aide de la Chambre de Commerce et de la Chambre de Métiers.

La Montagne du samedi 15 septembre 2001

Les cinq nouveaux pavillons HLM, qui vont faire gagner entre 15 et 20 habitants à la commune, ont été inaugurés en présence de nombreuses personnalités.

Cinq nouveaux pavillons HLM ont été inaugurés jeudi à Sardent. Débutés en août 2000, ces pavillons sont fin prêts à accueillir leurs occupants, qui doivent emménager ce week-end. Leur construction a coûté un total de 2.461.500 F (184.612 pour la commune). Trois de ces pavillons sont de type F4, deux de type F3. Au total, ce sont entre quinze et vingt personnes, des couples jeunes avec ou sans enfants, qui s'installent dans la principale commune du canton.

 

Sardent

Année

1851

1901

1946

1990

2002

Population

2507

2274

1316

845

828


Populations légales de la commune : Sardent (23168)

Populations au recensement de 1999

Populations au recensement de 1990

Population totale

Population municipale

Population sans doubles comptes

Population comptée à part totale

Doubles comptes dans la population comptée à part

Population totale

Population municipale

Population sans doubles comptes


828


801


801


27


27


863


845


845

Source : recensements de la population 1990 et 1999 © Insee


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