Actes d'État Civil

Formalités administratives

Votre Mairie est à votre disposition pour vous accompagner dans les démarches administratives qui relèvent de ses compétences.


Simplifications administratives :

NB: les administrations ne demandent plus aux usagers de produire des fiches individuelles ou familiales d'état civil.

Pièces gratuites :

Carte d'identité : 2 photos, 1 justificatif de domicile, 1 extrait d'acte de naissance (présence de l'intéressé pour les empreintes digitales, présence des parents pour les mineurs) à la Mairie du domicile uniquement.

* Extrait d'acte de naissance : Mairie du lieu de naissance.

* Extrait d'acte de décès : Mairie du lieu de décès.

* Extrait d'acte de mariage : Mairie du lieu de mariage

* Légalisation d'une signature

Pièces Payantes :

* Demande de Carte Grise : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, justificatif de domicile, 1 chèque en fonction de la puissance et de l'âge du véhicule, 1enveloppe à l'adresse du demandeur pour le retour, affranchie au tarif recommandé.

* La Fiche individuelle d'état civil est remplacée par 1 photocopie de la carte d'identité

Formalités dépendantes de la mairie

Formalités possibles en mairie mais dépendantes d'autres administrations

 


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